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Conditions de vente


Socles et Support

447 route de Bellecombe 

74800 Eteaux 

France 

SIRET 813 183 159 00033
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 71 813183159 33458101894
 

Numéro de téléphone : +33 (0)4 58 10 18 94


Article 1 : Objet et portée
La commande de nos produits implique l’acceptation complète et non autorisée par le client et l’accord complet des présentes conditions générales qui sont dans le contrôle de tous les autres documents, sauf consentement préalable exprès de notre société.  Tout document autre que les présentes modalités, y compris les catalogues, les brochures, les publicités et les communications, doit avoir une valeur informative et non contraignante seulement.  Les images illustrant les produits ne sont pas incluses dans le champ d’application contractuel.  Chaque commande est régie exclusivement par ces termes et conditions.  Commande : Toute commande d’un de nos produits et acceptée par notre société. La vente est considérée comme complète lorsque le client valide les termes et conditions lors de la commande.  Aucune condition spéciale ne peut, sauf exception formelle et écrite de la société Socles et Supports, prendre l’initiative sur ces termes et conditions.  Toute condition du client qui viole nos termes et conditions est, en l’absence d’acceptation expresse, inapplicable contre la société Socles et Supports, quel que soit le moment où il sera porté à son attention.  Nos produits sont TVA incluse (toutes les taxes sont incluses).  Toutes les commandes sont payables en euros. Toutes les questions relatives aux présentes conditions générales, ainsi qu’à la production de ventes, qui ne seraient pas couvertes par ces dispositions contractuelles, sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre loi, et par la Convention de Vienne sur les contrats internationaux de vente de biens.  L’offre est limitée en argent stocks disponibles.  Le caractère artisanal de nos produits est qu’il n’y en a pas d’identique. La société Socles et Supports ne sera pas responsable de toute légère différence de couleur par rapport à certains produits.  Les dimensions peuvent également varier en fonction des livraisons reçues par notre société. 
 
 
Article 2 : Commande
la Société Socles et Supports n’est liée que par les obligations expressément décrites dans son offre et prises par ses représentants ou salariés sous réserve d’une confirmation écrite et signée.  Toute commande passée par le client est irrévocable.  Une modification ou annulation d’une commande à la demande du client ne peut être prise en compte que si elle a été reçue par écrit et enregistrée pour expédition.  Tous les produits retournés nécessitent une autorisation préalable de la société Socles et Supports. 


Article 3 : Prix
Les produits sont livrés au prix en vigueur au moment de la commande.  Les prix de toutes les propositions sont exprimés en euros (€).  Les taxes ou autres frais en application de la réglementation française, ou ceux d’un pays d’importation ou de transit, sont à la charge du client. 

 
Article 4 : Livraison
La livraison du produit est effectuée :
• par livraison directe au client • par livraison à un expéditeur ou transitaire dans les locaux de la société Socles et Supports.
 Le transfert du risque de nos produits se fait à partir du point d’expédition des magasins du vendeur.  En conséquence, les produits sont transportés à risque et risque pour le client, même avec l’expédition gratuite.  Les délais de livraison sont aussi précis que possible, mais sont basés sur l’ordre de réception des commandes.  La société Socles et Supports déclinera d’avance toute responsabilité en cas de retard dans la livraison de tout ou partie du matériel, pour une cause non imputable à la société. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à compensation ou annulation de commandes.  Dans tous les cas, la livraison ne peut se faire à temps que si le client s’ajoute aux obligations envers la société Socles et Supports.  Les réclamations concernant des défauts visibles ou la non-conformité des marchandises livrées ou commandées ou la livraison doivent être présentées par écrit dans les trois jours suivant la réception des marchandises.  Le client doit quitter la société Socles et Supports toutes les installations pour identifier et remédier à tout défaut.  Livraison : Quel que soit le mode de transport, les marchandises sont toujours le risque du client.  En cas de retard, de perte, de casse ou de vol, le client doit effectuer la réservation nécessaire auprès du transporteur pour envisager une indemnisation.  En aucun cas la société Socles et Supports ne sera responsable de la casse, du vol ou de la perte de marchandises en cours de transport, même du retard de livraison.  En l’absence de réserves exprès exprimées par l’acheteur au moment de la livraison et des autres réserves mentionnées ci-dessus, les produits livrés par la société Socles et Supports sont conformes à la quantité et à la qualité commandées.  Compte tenu de l’artisanat de nos produits et de leur pays d’origine, les délais de livraison lorsqu’il s’agit d’une commande où un produit commandé qui n’est pas en stock ou un produit qui doit être "personnalisé" sont donnés à titre indicatif seulement. 


Article 5 :
Remise en argent pour la vente à des particuliers, en application de l’article L121-16 du Code de Consommation, tout client peut reprendre les marchandises achetées à ses frais dans un délai de 7 jours à compter de la livraison pour échange ou compensation.  Si la vente est un professionnel, cet article ne s’applique pas (L121-16) et il n’y a pas de temps d’attente. 

  
Article 6 : Retour
Aucun retour du matériel ne sera accepté, sauf accord écrit préalable de la société Socles et Supports.  Les frais de retour sont toujours à la charge du client, sauf accord préalable de la société Socles et Supports.  Ces prix seront réduits en fonction de l’état et de l’âge des produits retournés. 
 

Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de la société Socles et Supports jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. . Si les marchandises fournies n’ont pas été payées en totalité, la société Socles et Supports, sans préavis, peut exiger le retour des marchandises.  Ces marchandises demeurent la propriété du vendeur à tout endroit où elles se trouvent, y compris les magasins, les entrepôts, les logements personnels de l’acheteur jusqu’au paiement intégral des factures de l’acheteur dues au fournisseur. Cette réserve de propriété s’exerce également en cas de faillite conformément à l’article 642-16 du Code du commerce.  Dans le cas de la réclamation des marchandises pour non-paiement par des tiers ou paiement total, les marchandises en stock peuvent être considérées comme étant en vue de régler les créances en souffrance.  


Article 8 : Facturation et paiement
La société Socles et Supports se réserve le droit de facturer à l’avance au client pour chaque commande par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire le montant de la commande et le montant des frais de transport.
Les paiements des achats peuvent être effectués via le site Web.  Aucun escompte n’est accordé pour les paiements anticipés.  


Article 9 : Responsabilités
La Société Socles et Supports décline toute responsabilité pour tout dommage, tel que dommages matériels, dommages corporels, réclamations de tiers, perte de revenus.  Après qu’une ordonnance judiciaire a été rendue, pour quelque raison que ce soit, les montants versés par la société Socles et Supports ne peuvent excéder la valeur des marchandises livrées. 

 
Article 10 : Force majeure
La société Socles et Supports sera rejetée d’une obligation contractuelle de fournir ou sans paiement d’aucune sorte de compensation en cas de force majeure en raison des faits suivants sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive : Grève des fournisseurs ou moyens de transport, Guerre civile en France ou à l’étranger, acte terroriste, destruction totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, des locaux et installations commerciaux, des décisions de nature fiscale du gouvernement, ou par les douanes ou l’impossibilité d’être approvisionnés en stock, Ou, en général, empêcher ou réduire toute chance d’événements humains ou naturels de la capacité de l’exécution des services ou des obligations contractuelles de la société Socles et Supports. 

 
Article 11 : Propriété intellectuelle  
L 121-1, grand 1 s’applique également aux professionnels. . les photographies et textes utilisés pour illustrer les produits ne sont pas contractuels.  Par conséquent, la responsabilité de la société Socles et Supports ne peut être engagée en cas d’erreur sur l’une de ces photos. Tous les éléments du site www.sokkels-en-basis.nl, visuels ou audio, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce ou les brevets.  Ils sont la propriété exclusive de la société Socles et Supports (conformément aux articles L-111-1 et L113-1 du Code de la propriété intellectuelle).  Toute reproduction ou représentation non autorisée peut faire l’objet de poursuites.  Toute mention ou utilisation de marques, noms commerciaux ou logos appartenant ou enregistrés par la Société Socles et Supports, ou par les sociétés qui les représentent, sur tout support, quelque soit et quelle que soit son utilisation et sa destination, est soumise au consentement écrit préalable de la Société Socles et Supports. 


Article 12 :Compétence
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales et de leurs conséquences sera de la compétence du Tribunal de Justice d’Annecy - France, même s’il y a plusieurs défenseurs, garants ou professions.