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Conditions générales de vente 


Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.socles-et-supports.com pour vos commandes. (Ci-après dénommé le "Site") Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

Nous déclinons toute responsabilité :

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site, 

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. 

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

 

Éditeur du site

SAS-Socles et supports 
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 € 
447 Rte de Bellecombe
F-74800 ETAUX 
Tél : + 33 4 58 10 18 94

SIRET : 813 183 159 00041 RCS ANNECY

N° de TVA intra-communautaire : FR 71 813183159

E-mail : contact@socles-et-supports.com


Hébergeur du site
Le présent Site est hébergé chez CTS – MAGIC ONLINE SA, société au capital de 102.840 € immatriculée sous le numéro 378 499 073 RCS Bobigny et dont le siège social est situé à Montreuil sous-bois (93100), 130-134 avenue du Président Wilson Tél. +33.1.41.58.22.50 – Fax. +33.1.56.72.93.30 

Email : communication@magic.fr

 

Informatique et liberté
La société Socles et supports tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés". 

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'aide de notre formulaire en ligne ou par courrier adressé à SAS - Socles et Supports 447 rte de Bellecombe F-74800 Etaux, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier, e-mail ou SMS. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l'aide de notre formulaire en ligne ou par courrier adressé à SAS-Socles et Supports 447 rte de Bellecombe F-74800 Etaux, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète.

Nous vous informons que si vous ne souhaitez pas être contactée par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

 

Service client 
Pour toute information, question ou conseil, notre Service Support est à votre disposition par : 

COURRIER 
SAS-Socles et supports
447 rte de Bellecombe
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E-MAIL 
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TÉLÉPHONE 
+ 33 4 58 10 18 94 


Les offres et prix
 

Important 
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée. Nos offres promotionnelles par courrier et par e-mail ne sont valables qu'une seule fois par client. 

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises frais d'expédition inclus et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 


Commandes et paiements

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros. 

Si vous commandez sur notre site socles-et-supports.com, selon votre commande, Socles et Supports peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire, PayPal et virement bancaire.

La réglementation européenne DSP2 a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. Ainsi, à partir du 14 septembre 2019, l’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel. 

Vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Sur notre site web www.socles-et-supports.com, si vous choisissez de payer par carte bancaire vos informations sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d'éviter les abus et les fraudes et donne à socles et supports l'autorisation de paiement. A aucun moment, Socles et supports n'est en possession de l'intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.  


Disponibilités des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation en nous contactant par e-mail. 


Livraisons
Nos ventes et prix s'entendent TTC, frais de port inclus à destination de la France métropolitaine et des pays membres l’union européenne, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.  

Pour toutes les autres destinations, nous vous invitons à vous rapprocher de notre service support, lequel vous fera part des frais de port.

Selon le service de livraison choisi, vous serez livré dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande si celle-ci intervient avant 14h00 du lundi au vendredi. Vous serez livré au plus tard dans les 14 jours ouvrables après la validation de votre commande. 

Droits de rétractation
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Vous bénéficiez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l'intégralité de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur notre site www.socles-et-supports.com, rubrique « Contactez-nous ». Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en cliquant ici mais ce n'est pas obligatoire. 

Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d'origine, en parfait état à SAS-Socles et supports 447 rte de Bellecombe F-74800 ETAUX et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter. 

Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l'information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu'à récupération par nos soins de votre produit ou d'une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes : 

- Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge. 

- Le colis n'est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d'envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge. 

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

 

Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

Socles et supports ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 

Socles et supports rappelle qu'en l'application de l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Socles et supports se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Par ailleurs, Socles et supports rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de socles et supports.

 

Réclamations et médiation
Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre Service Clients (coordonnées ci-dessus, rubrique Service Clients) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle. 

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Socles et Supports, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 

Pour les commandes effectuées sur le Site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne, http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. 

 

Textes applicables et juridictions

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s'adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine. Dès lors ces conditions s'appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. 

Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Socles et support se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.